Politique de Confidentialité et Termes et Conditions

Politique de Confidentialité de PRO ATHLETE inc.

Dernière mise à jour: Juillet 2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger votre vie privée en tant qu'utilisateur (désigné comme "Utilisateur" ou "vous") et nous prenons très au sérieux notre responsabilité concernant la sécurité de vos Données Personnelles (définies ci-dessous). Nous serons clairs et transparents sur les Données Personnelles que nous collectons et ce que nous en ferons.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS OU VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS, CONSENTEZ À LA COLLECTE, L'UTILISATION ET LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES COMME DÉCRIT DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UNE PARTIE DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES.

VEUILLEZ NOTER QUE PRO ATHLETE ET TOUS LES SERVICES ET SYSTÈMES ASSOCIÉS SONT HÉBERGÉS SUR DES SERVEURS AU QUÉBEC, CANADA. SI VOUS ÊTES SITUÉ EN DEHORS DU QUÉBEC, CANADA, LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS (Y COMPRIS LES COOKIES) SONT TRAITÉES ET STOCKÉES AU QUÉBEC, CANADA, CE QUI PEUT NE PAS OFFRIR LE MÊME NIVEAU DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE QUE LE PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ OU DONT VOUS ÊTES CITOYEN. EN UTILISANT LES SERVICES ET EN NOUS FOURNISSANT DES INFORMATIONS, VOUS CONSENTEZ AU TRANSFERT ET AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS AU QUÉBEC, CANADA.

Introduction

PRO ATHLETE inc., une société québécoise ("nous", "notre"), s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles collectées sur www.proathlete.ca et les applications mobiles et web de PRO ATHLETE en conformité avec la Loi 25 du Québec, ainsi que les lois internationales sur la protection des données.

Cette Politique de Confidentialité décrit les informations que PRO ATHLETE collecte (directement ou indirectement) et pourquoi nous les collectons, ce que nous faisons avec les informations que nous collectons et comment vous pouvez gérer vos Données Personnelles (définies ci-dessous).

Informations Que Nous Collectons

Informations Personnelles:

Coordonnées comprenant nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse de livraison, adresse de facturation ;
Détails personnels comprenant le sexe, ville d'origine, date de naissance et historique des achats, informations de connexion et de compte, y compris nom d'utilisateur, mot de passe et nom d'utilisateur ;
Informations de santé et blessures (uniquement à des fins de recherche et de personnalisation).

Données d'Utilisation:

Activité l'application ; incluant les programmes complétés, nombre d’exercices complétés, la durée de l’activité, la date des activités
Progression et complétion des programmes ;

Rétroactions et contenu généré par les utilisateurs.

Lors de l'interaction avec notre site web et nos applications, des données peuvent être automatiquement collectées et partagées avec PRO ATHLETE par les plateformes technologiques fournissant l'expérience. Par exemple, votre navigateur web ou appareil mobile peut partager certaines données avec PRO ATHLETE lorsque ces appareils interagissent avec les Sites ou Applications de PRO ATHLETE. Plus d'informations sur ces pratiques sont incluses dans la section sur les Cookies et Balises Pixel ci-dessous. Ces données peuvent inclure : Identifiants d'appareil, état des appels, accès réseau, informations de stockage et informations sur la batterie, cookies, adresses IP, en-têtes de référence, données identifiant votre navigateur web et version, balises web et tags.

Dans de nombreux cas, votre navigateur web ou plateforme mobile fournira des outils supplémentaires pour vous permettre de contrôler quand votre appareil collecte ou partage certaines catégories d'informations. Par exemple, votre appareil mobile ou navigateur web peut offrir des outils pour vous permettre de gérer l'utilisation des cookies ou le partage de la localisation. Nous vous encourageons à vous familiariser avec et à utiliser les outils disponibles sur vos appareils.

Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes :

Pour personnaliser les programmes d'entraînement, de mobilité, de prévention et d'échauffement proposés dans l'application PRO ATHLETE ;
Pour améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités de l'application ;
Pour mener des recherches générales et des recherches sur l'efficacité de nos programmes en matière de prévention des blessures et d'amélioration des performances ;
Pour communiquer avec vous à propos des mises à jour, des promotions et des informations pertinentes sur PRO ATHLETE ;
Pour exploiter, améliorer et maintenir nos activités, produits et services ;
Pour protéger nos droits ou ceux des autres, la propriété intellectuelle ou la sécurité ;
Autres objectifs : Nous pouvons également utiliser vos données personnelles de manière différente et fournir un avis spécifique au moment de la collecte et obtenir votre consentement lorsque nécessaire.

Partage de Vos Informations

Avec Votre Entraîneur : Si vous êtes un athlète faisant partie d'une équipe, vos données générales d'activité et de progression seront partagées avec votre entraîneur pendant la durée de votre abonnement. Les informations sur les blessures ne seront pas partagées avec d'autres utilisateurs, incluant votre entraîneur.
Avec un(e) professionnel(le) de la santé : Si vous êtes un(e) athlète et que vous travaillez directement avec un(e) professionnel(le) de la santé avec l’app PRO ATHLETE, vos données et informations peuvent être partagées avec cette personne afin d’améliorer l’expérience avec l’application et pour personnaliser la prescription d’exercices.
Fournisseurs de Services : Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers pour faciliter nos services, tels que le stockage et l'analyse de données et les solutions de paiement. Ces fournisseurs sont liés par des accords de confidentialité stricts.
Obligations Légales : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige, ou pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, ainsi que ceux de vous ou d'autres.

PRO ATHLETE partage vos données personnelles avec les filiales de PRO ATHLETE et d'autres entités affiliées aux fins et dans les conditions décrites ci-dessus, avec des fournisseurs de services tiers traitant les données personnelles pour le compte de PRO ATHLETE (par exemple pour traiter les cartes de crédit et les paiements, l'expédition et les livraisons, la gestion et le service de nos données, la distribution des emails, la recherche et l'analyse, la gestion des promotions de la marque et des produits ainsi que l'administration de certains services et fonctionnalités) et d'autres tiers dans la mesure nécessaire pour : (i) se conformer à une demande gouvernementale, une ordonnance du tribunal ou une loi applicable ; (ii) prévenir les utilisations illégales de nos Sites et Applications ou les violations des Conditions d'Utilisation de nos Sites et Applications et de nos politiques ; (iii) nous défendre contre les revendications de tiers ; et (iv) aider à la prévention ou à l'enquête sur la fraude (par exemple, la contrefaçon).

Nous pouvons également transférer les données personnelles que nous avons sur vous dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, de scission, de dissolution ou de liquidation).

Confidentialité des Enfants

Nous collectons des informations personnelles auprès des utilisateurs de tous âges. SI VOUS AVEZ 16 ANS ET MOINS, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ REÇU LE CONSENTEMENT D’UN PARENT OU TUTEUR LÉGAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES EN UTILISANT L'APPLICATION ET LES SITES WEB DE PRO ATHLETE.

Stockage et Sécurité des Données

Nous utilisons une variété de mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour maintenir la sécurité de vos données personnelles. Vos données personnelles sont contenues derrière des réseaux sécurisés. Les données personnelles que nous collectons ou générons (traitons) dans le cadre de nos Sites et Applications sont stockées dans le Centre de Données Google à Lachine, Québec, Canada. Certains des destinataires de données avec lesquels PRO ATHLETE partage vos données personnelles peuvent être situés dans des pays autres que le pays dans lequel vos données personnelles ont été initialement collectées. Les lois de ces pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données par rapport au pays dans lequel vous avez initialement fourni vos données.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les collectons. Par conséquent, PRO ATHLETE peut conserver vos données même après que vous avez supprimé votre compte si une telle conservation est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à la loi applicable, (ii) résoudre un conflit, (iii) prévenir la fraude, les abus ou toute infraction à la loi, (iv) appliquer cette Politique de Confidentialité. De plus, PRO ATHLETE peut conserver vos données personnelles aussi longtemps que cela peut être nécessaire pour répondre à toute demande, pour communiquer avec vous ou pour générer des analyses de tendances.

Vous avez le droit de demander : (i) l'accès à vos données personnelles ; (ii) la correction de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes ; ou (iii) la suppression de vos données personnelles. Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris de vous désinscrire de l'utilisation à des fins de marketing direct.

Vos Droits

Cookies et Balises Pixel

PRO ATHLETE reçoit et enregistre des informations, qui peuvent inclure des données personnelles, de votre navigateur lorsque vous utilisez nos Sites. Nous utilisons une variété de méthodes, telles que des cookies et des balises pixel pour collecter ces informations, qui peuvent inclure votre (i) adresse IP ; (ii) identifiant unique de cookie, informations de cookie et informations sur la présence de logiciels pour accéder à certaines fonctionnalités ; (iii) identifiant unique de l'appareil et type d'appareil ; (iv) domaine, type de navigateur et langue ; (v) système d'exploitation et paramètres système ; (vi) pays et fuseau horaire ; (vii) sites web précédemment visités ; (viii) informations sur votre interaction avec nos Sites telles que le comportement de clic, les achats et les préférences indiquées ; et (ix) heures d'accès et URL de référence.

Nous utilisons des cookies et des balises pixel pour suivre l'utilisation des Sites par nos clients et pour comprendre les préférences de nos clients (telles que les choix de pays et de langue). Cela nous permet de fournir des services à nos clients et d'améliorer leur expérience en ligne. Nous utilisons également des cookies et des balises pixel pour obtenir des données agrégées sur le trafic et l'interaction sur le site, pour identifier les tendances et obtenir des statistiques afin que nous puissions améliorer nos Sites. Si vous désactivez les cookies, vous pouvez ne pas avoir accès à de nombreuses fonctionnalités qui rendent nos Sites et Applications plus efficaces et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement.

Des tiers peuvent également collecter des informations via les Sites grâce aux cookies, aux plug-ins et widgets tiers. Ces tiers collectent des données directement à partir de votre navigateur web et le traitement de ces données est soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Pour un résumé complet et à jour de chaque tiers accédant à votre navigateur web (via les Sites de PRO ATHLETE ou autrement), nous vous recommandons d'installer un plugin de navigateur web conçu à cet effet.

Utilisation des Sites et Applications PRO ATHLETE avec des Produits et Services Tiers

Nos Sites et Applications vous permettent d'interagir avec une grande variété d'autres produits et services numériques. Par exemple, nos Sites et Applications peuvent s'intégrer à des appareils tiers pour le suivi de l'activité, les réseaux sociaux, les services de streaming musical et d'autres services numériques.

Si vous choisissez de connecter votre compte PRO ATHLETE à un appareil ou compte tiers, vos droits de confidentialité sur les plateformes tierces seront régis par leurs politiques respectives. Par exemple, si vous choisissez de partager votre activité PRO ATHLETE sur des plateformes de médias sociaux tiers, les politiques de ces plateformes régiront les données qui y résident.

Nos Sites et Applications peuvent fournir des liens vers d'autres sites web et applications (tiers) pour votre commodité ou information. Les sites et applications liés ont leurs propres avis ou politiques de confidentialité, que nous vous encourageons fortement à lire. Dans la mesure où les sites web ou applications liés ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de toute utilisation des sites web ou applications, ou des pratiques de confidentialité des sites web ou applications.

Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page. Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de tout changement.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

Email : support@proathlete.ca
Adresse : 1202 Bélanger, Montréal, Québec, Canada, H2S 1H8

Date d'Effet

Cette Politique de Confidentialité est en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE PRO ATHLETE

Dernière mise à jour : Juillet 2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION (« LES CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER TOUTE PLATEFORME PRO ATHLETE.

Vous lisez ces Conditions parce que vous utilisez un site internet, une expérience numérique, une plateforme de réseau social, une application mobile, une technologie portable, ou un autre produit ou service PRO ATHLETE, qui font partie la Plateforme PRO ATHLETE (la « Plateforme »). Vous pouvez accéder à la Plateforme à l’aide d’un ordinateur, d’un téléphone mobile, d’une tablette, ou d’une autre technologie (un « Appareil »). Les taux et frais normaux de votre fournisseur peuvent s’appliquer à votre Appareil.

Ces Conditions constituent un contrat ayant force obligatoire vous liant à PRO ATHLETE INC. (« PRO ATHLETE », « nous, « notre ») dans le cadre de votre usage de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous consentez à la Politique de confidentialité et aux Conditions.

Nos Conditions peuvent faire l’objet de modifications et être mises à jour de temps à autre par PRO ATHLETE à sa seule discrétion et sans préavis. En cas de changement significatif, nous publierons une note sur la Plateforme ou nous vous transmettrons une notification. Veuillez prendre connaissance de tout tel changement, et si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la notification de tout changement, vous serez réputé avoir accepté les conditions telles que modifiées.

Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que votre participation à la Plateforme n’affecte pas votre admissibilité ou éligibilité en tant qu’athlète amateur, ou autrement votre admissibilité à participer à toute partie, compétition ou autre évènement, et PRO ATHLETE n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable si votre utilisation de la Plateforme affecte votre admissibilité ou éligibilité.

1. RÈGLES DE BASE

Pour utiliser la Plateforme, vous devez être majeur ou bénéficier d’une autorisation de votre représentant légal. Si vous acceptez ces termes et conditions, vous confirmez avoir reçu le consentement d'un représentant légal ou que vous êtes d'âge majeur.

Toutes les informations que vous fournissez ou pourriez fournir de temps à autre à PRO ATHLETE, dans le cadre de l’ouverture d’un compte, de sa mise à jour ou autrement, doivent être exactes à la date où elles sont fournies et vous vous engagez à mettre à jour toute information ainsi fournie advenant tout changement.

Toute inscription à la Plateforme doit l’être personnellement, et vous n’êtes pas autorisé à inscrire un tiers à la Plateforme sauf si ladite inscription est effectuée pour et au nom d’un athlète ou un entraineur de votre organisation ou autrement sous votre responsabilité et pour lequel vous êtes expressément autorisé à agir, pour et au nom de cet athlète ou entraineur, dans le cadre de ladite inscription de sorte que ces Conditions constituent un contrat ayant force obligatoire le liant à PRO ATHLETE. En inscrivant un tiers à la Plateforme, vous représentez et garantissez à PRO ATHLETE que toutes et chacune des conditions qui précèdent sont intégralement remplies et respectées, et vous engagez à tenir indemne PRO ATHLETE de toute perte, responsabilité, réclamation, dommage, coût, dépense, amende ou pénalité (incluant tout frais de justice, honoraires professionnels et déboursés) pouvant découler directement ou indirectement de la fausseté ou l’inexactitude de ce qui précède. Aucune inscription ne peut être transférée.

Vous êtes entièrement responsable de conserver la confidentialité et la sécurité de vos nom d’utilisateur, mot de passe et identifiant de connexion, ne devez autoriser aucune utilisation de votre compte par un tiers et vous engagez à informer PRO ATHLETE sans délai de tout usage non autorisé de votre compte.

Vous êtes responsable de toute activité sur ou via votre compte, que vous l’ayez autorisée ou non.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PRO ATHLETE NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE, COÛT, DÉPENSE, AMENDE OU PÉNALITÉ RESULTANT D’UN USAGE NON AUTORISE DE VOTRE COMPTE.

2. PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Aux fins des présentes « Droit de Propriété Intellectuelle » désigne tout droit reconnu ou accordé, ou qui pourra l’être dans le futur, y compris toute extension d’une protection, aux termes de toute loi de tout pays concernant les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets de commerce, les secrets de fabrique, les dessins industriels et de toute autre disposition législative, réglementaire ou autre concernant la propriété intellectuelle, enregistrée ou non, et comprend tout droit afférent à toute demande d’enregistrement ou d’obtention de l’un quelconque des droits ci-devant; et « Propriété Intellectuelle » : désigne tout ce qui est ou peut être protégé par un Droit de Propriété Intellectuelle.

À l’exception du Contenu Utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de la Plateforme, incluant le texte, le logiciel, les écritures, le code, les designs, les graphismes, les photographies, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives, les articles, l’actualité, les schémas, les animations, les étiquettes, les illustrations générales et autres contenus (ci-après « le Contenu »), de même que tout Droit de Propriété Intellectuelle de quelque nature que ce soit sur la Plateforme et le Contenu, appartient à PRO ATHLETE ou fait l’objet d’une licence en sa faveur. PRO ATHLETE se réserve tous les droits non expressément décrits dans les présentes Conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toutes les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux (incluant la marque PRO ATHLETE et son logo) appartiennent à PRO ATHLETE ou font l’objet de licences en sa faveur.

À l’exception de ce qui est explicitement indiqué aux présentes, votre accès à ou usage de la Plateforme ou du Contenu ne vous accorde aucune licence, ni aucun autre droit sur les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres Propriétés Intellectuelles de PRO ATHLETE.

Vous n’êtes en aucune circonstance et d’aucune façon autorisé à modifier ou supprimer une mention de titularité inscrite sur la documentation téléchargée ou imprimée depuis la Plateforme. Dans l’hypothèse où PRO ATHLETE autoriserait le téléchargement ou l’utilisation de Contenu composé d’œuvres protégées ou susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, sujet à votre respect intégral (et en tout temps) des Conditions, PRO ATHLETE vous accorde une licence révocable, limitée, personnelle, non transférable, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, pour accéder à ces œuvres et les utiliser strictement dans la limite des finalités qui leurs sont assignées et seulement tant que PRO ATHLETE rend ce Contenu accessible au public.

Vous n’acquérez et n’acquerrez aucun droit de propriété ni aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur le Contenu, incluant les marques de commerce et autres Propriétés Intellectuelles incluses dans le Contenu, ledit Contenu étant réservé à une utilisation personnelle et non-commerciale. PRO ATHLETE se réserve le droit de contrôler votre utilisation et de modifier ou révoquer votre licence ou votre accès au Contenu à tout moment et pour toute raison. PRO ATHLETE se réserve le droit de supprimer tout Contenu contraire à ces Conditions ou portant atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de PRO ATHLETE. Cette autorisation d’utilisation limitée ne constitue en aucun cas une renonciation de PRO ATHLETE à ses droits sur le Contenu.

Sous réserve des droits d’usage spécifiques que PRO ATHLETE vous accorde via la Plateforme, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, éditer, traduire, présenter, redistribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris le Contenu Utilisateur (sauf s’il s’agit de votre Contenu Utilisateur publiez légalement sur la Plateforme), sans le consentement préalable et écrit de PRO ATHLETE. L’usage non autorisé du Contenu constitue une atteinte aux Droit de Propriété Intellectuelle de PRO ATHLETE et est susceptible de sanctions civiles ou pénales.

3. PUBLIER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME

Certaines fonctions de la Plateforme pourraient vous autoriser à publier des images, des photos, des vidéos, des textes, des commentaires, des audios, des données, des informations, du matériel et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu Utilisateur »). PRO ATHLETE n’est pas responsable du Contenu Utilisateur publié sur la Plateforme et PRO ATHLETE n’a aucune obligation de vérifier la véracité, l’exactitude ou la propriété du Contenu Utilisateur qu’un utilisateur pourrait, de temps à autre, publier ou autrement fournir pour diffusion sur la Plateforme.

Il est strictement interdit de déposer ou diffuser du Contenu Utilisateur volé, contrefait, faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, indécent, licencieux, suggestif, intimidant, violent, haineux, menaçant, irrespectueux, abusifs, incendiaires, frauduleux, répréhensibles, contraire à la loi ou qui, de quelque façon que ce soit, contrevient à tout droit d’un tiers (incluant tout Droit de Propriété Intellectuelle).

En publiant ou autrement en fournissant tout Contenu Utilisateur pour diffusion sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez à PRO ATHLETE que vous détenez un bon et valable droit de propriété (incluant les Droits de Propriété Intellectuelle) sur ce Contenu Utilisateur et vous engagez à indemniser et à tenir indemne PRO ATHLETE de toute perte, responsabilité, réclamation, dommage, coût, dépense, amende ou pénalité (incluant tout frais de justice, honoraires professionnels et déboursés juridiques) découlant directement ou indirectement de ce Contenu Utilisateur ou de sa diffusion.

PRO ATHLETE pourra refuser de diffuser et/ou supprimer tout Contenu Utilisateur à tout moment et à son entière discrétion. Nonobstant ce qui précède, le Contenu Utilisateur refusé ou supprimé peut demeurer dans les systèmes de PRO ATHLETE et/ou sur la Plateforme dans la mesure où il a été publié publiquement ou partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

Le Contenu Utilisateur appartient à la personne qui l’a créé, mais lorsque vous publiez du Contenu Utilisateur, vous accordez à PRO ATHLETE une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale sur le Contenu Utilisateur ainsi publié sur la Plateforme ou via celle-ci, incluant toute image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou tout concept ou idée contenu dans le Contenu Utilisateur, pour toute finalité, commerciale ou autre, incluant le droit de traduire, représenter, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits.

Tout commentaire, retour, idée que vous nous envoyez est transmis de façon non confidentielle. De ce fait, vous garantissez à PRO ATHLETE une licence perpétuelle et globale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous partagerez avec nous, sans qu’aucune notification, compensation, ou reconnaissance ne vous soit adressée, pour quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et le marketing de produits et services ainsi que la création, la modification ou l’amélioration des produits ou services.

4. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

À moins d’avoir préalablement obtenue l’autorisation écrite de PRO ATHLETE, qui peut refuser à son entière discrétion, il est strictement interdit de :

publier du Contenu Utilisateur sur la Plateforme sans avoir toutes les autorisations et droits nécessaires, y compris des personnes apparaissant ou mentionnées dans le Contenu Utilisateur;
poser tout acte susceptible de causer du tort à PRO ATHLETE ou à ses utilisateurs, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout acte susceptible de perturber, endommager, altérer, surcharger ou limiter le fonctionnement de la Plateforme;
publier du Contenu Utilisateur contenant des virus de logiciels, programmes ou autres codes informatiques;
contourner ou modifier les logiciels ou technologies de sécurité de la Plateforme;
de collecter des données sur la Plateforme, incluant par le biais de toute technique d’extraction de données, de robot ou autre méthode;
copier, changer, désassembler, user de procédés d’ingénierie inverses ou de décompilation, dériver le code source, modifier ou autrement à extraire par quelque moyen que ce soit le code source de toute composante de la Plateforme, de votre compte ou de tout autre logiciel qui vous est fourni et qui porte sur ce qui précède, ou créer des éléments dérivés de ce qui précède;
publier des informations personnelles vous concernant ou concernant toute autre personne sur la Plateforme, étant entendu que la Plateforme est publique;
publier sur la Plateforme à des fins de publicité, de démarchage ou autrement à des fins commerciales;
accepter un quelconque paiement de tout tiers en échange d’activités exercées sur la Plateforme;
utiliser la Plateforme sur un Appareil qui n’est pas sous votre contrôle, ou encore distribuer ou rendre disponibles la Plateforme sur un réseau ou par tout autre moyen permettant l’utilisation de votre compte par plusieurs Appareils en même temps;
solliciter ou collecter toute information personnelle de tout utilisateur de la Plateforme, ou transmettre à un utilisateur tout message non sollicité;
utiliser une quelconque technologie automatisée pour interagir avec la Plateforme;
publier du Contenu Utilisateur contenant un lien vers un site internet;
commettre tout acte illégal, trompeur, malicieux, provoquant, erroné, discriminatoire, ou autrement répréhensible ou déplacé, ou qui contrevient autrement aux lois et règlements

PRO ATHLETE se réserve le droit de présélectionner, contrôler, ou retirer du Contenu Utilisateur, à son entière discrétion, mais n’a aucune obligation de le faire.

5. ATTEINTES À UN DROIT

Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer une déclaration auprès de nous, car toute fausse déclaration de votre part est passible de sanctions et/ou poursuites.

PRO ATHLETE est en droit de résilier les comptes des utilisateurs de la Plateforme qui ne respectent pas les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers.

Si vous considérez qu’une œuvre a été abusivement copiée sur la Plateforme, et que cela constitue une atteinte à vos Droits de Propriété Intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes :

nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et une signature électronique ou physique du titulaire du Droit de Propriété Intellectuelle ou son mandataire;
une description de l’œuvre protégée, à laquelle vous estimez qu’il a été porté atteinte;
une description de la localisation du contenu que vous estimez attentatoire sur la Plateforme;
une déclaration écrite indiquant que vous considérez de bonne foi que la diffusion du contenu litigieux n’a pas été autorisée par le titulaire du droit, son représentant, ou la loi;
une déclaration de votre part, faite sous serment, attestant que les informations que vous avez fournies sont exactes, et que vous êtes le titulaire du droit, ou autorisé à agir en son nom et pour son compte.

Adressez vos plaintes pour violation d’un Droit de Propriété Intellectuelle à :

1202 Bélanger, Montréal, QC, Canada, H2S 1H8

6. LIENS VERS D’AUTRES PLATEFORMES

Il est possible que vous puissiez vous connecter, via la Plateforme, à des sites internet tiers, plateformes de réseaux sociaux, applications mobiles, ou autres produits et services tiers (ci-après les “Tiers”). Cela n’implique pas que PRO ATHLETE approuve, gère, ou exerce un quelconque contrôle sur ces Tiers ou leurs activités, ceux-ci faisant l’objet de conditions d’utilisations et politique de confidentialité distincts. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions et politiques de confidentialité des Tiers. PRO ATHLETE n’est pas responsable des contenus, politiques, ou activités des Tiers et vous interagissez avec ces Tiers à vos propres risques.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE ET GARANTIE

La Plateforme peut inclure du Contenu faisant la promotion de l’activité physique, de la nutrition ou du bien-être en général. Ce Contenu (i) est offert à des fins d’information générale et d’éducation, (ii) ne doit en aucune circonstance être interprété comme constituant des avis ou comme remplaçant les conseils d’un professionnel (incluant un médecin, pharmacien, physiothérapeute ou de tout autre professionnel de la santé) et (iii) ne doit pas être utilisés aux fins d’un quelconque diagnostic ou traitement.

Évaluez les risques encourus et consultez un médecin avant d’entreprendre toute activité physique. N’ignorez jamais un avis médical et ne reportez jamais la consultation de votre médecin en raison d’une information ou publication sur la Plateforme.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PRO ATHLETE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE USAGE, OU INCAPACITÉ DE FAIRE USAGE, DE LA PLATEFORME.

PRO ATHLETE n’est pas responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de la Plateforme ou des dommages et préjudices que vous pourriez subir du fait de ces interactions. Il est de votre entière responsabilité de prendre les précautions requises lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, incluant toute rencontre en personne. PRO ATHLETE n’a aucune obligation de prendre part à un conflit entre utilisateurs, mais peut le faire à sa seule discrétion.

La Plateforme, le Contenu et les documents et produits présents sur cette Plateforme sont fournis « TEL QUEL » et, à l’exception de ce qui est explicitement indiqué aux présentes, PRO ATHLETE ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, y compris quant à la qualité, l’aptitude, l’exactitude, la pertinence, l’utilité, la fiabilité, etc., de la Plateforme, du Contenu ou des documents et produits présents sur cette Plateforme.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PRO ATHLETE N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR PUBLIÉ SUR LA PLATEFORME.

PRO ATHLETE ne garantit pas que la Plateforme ne fera l’objet d’aucune interruption ou défaut de fonctionnement, qu’elle ne contient pas de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni que tous défauts seront corrigés.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PRO ATHLETE REJETTE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LA PLATEFORME, LE CONTENU, LE CONTENU UTILISATEUR OU TOUT PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS POUVEZ OBTENIR OU AUQUEL VOUS POUVEZ AVOIR ACCÈS VIA LA PLATEFORME, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE RÉSULTAT, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À REMPLIR UN BUT PARTICULIER ET D’AUTHENTICITÉ.

Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre Appareil résultant de l’accès à la Plateforme.

8. RÉSILIATION

PRO ATHLETE peut supprimer ou modifier toute Plateforme PRO ATHLETE, tout Contenu, produit ou service PRO ATHLETE à tout moment et sans préavis.

PRO ATHLETE peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout ou partie de votre Contenu Utilisateur, et restreindre votre usage de tout ou partie de la Plateforme à tout moment et pour tout motif, sans que cela n’engage sa responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.

Vous comprenez et acceptez qu’une partie de votre Contenu Utilisateur, particulièrement celui faisant l’objet d’une diffusion dans un fil d’actualité ou une autre partie publique sur la Plateforme, pourra demeurer publique après la résiliation de votre compte.

Les présentes Conditions demeurent applicables même lorsque votre compte a été résilié ou que vous avez cessé d’utiliser la Plateforme.

9. INDEMNISATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DÉFENDRE ET PROTÉGER PRO ATHLETE, SES FILIALES ET AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES RESPONSABLES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS (CI-APRÈS LES “PARTIES PRO ATHLETE ”) DE, ET CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ, DÉPENSE, DOMMAGE, AMENDE, PROCÉDURE ET COÛT, Y COMPRIS LES FRAIS DE CONSEIL, PROVENANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE VOTRE CONTENU UTILISATEUR, DE VOTRE USAGE DE LA PLATEFORME, DE VOTRE COMPORTEMENT SUR LA PLATEFORME OU AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME, DE TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LOI OU DROIT DES TIERS. EN VOTRE NOM ET AU NOM DE VOS HÉRITIERS, DE VOTRE PATRIMOINE, DE VOS ASSUREURS, SUCCESSEURS, ET CESSIONNAIRES, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTES RÉCLAMATIONS OU ACTIONS JUDICIAIRES À L’ENCONTRE DES PARTIES PRO ATHLETE POUR DES DOMMAGES RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES PRO ATHLETE NE SERONT RESPONSABLESD’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF, INDIRECT OU CONSECUTIF, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, RESULTANT DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES ISSUE DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LA PLATEFORME, OU DU COMPORTEMENT D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (EN LIGNE OU HORS LIGNE), OU DE LA PARTICIPATION A UN ÉVÈNEMENT ORGANISÉ PAR PRO ATHLETE OU SES PARTENAIRES, OU DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU ACTIVITE EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, ET CE, MEME SI PRO ATHLETE A ETE INFORMÉE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE USAGE DE LA PLATEFORME. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE PRO ATHLETE EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU, EST DE CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈEDE, SI POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PRO ATHLETE DEVAIT ÊTRE RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, LA RESPONSABILITE DE PRO ATHLETE NE POURRA EXCÈDER LA SOMME DE TOUS LES FRAIS PAYÉS À PRO ATHLETE POUR VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME DURANT LES DOUZES (12) MOIS PRÉCÉDENTS.

10. LITIGES, CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Vous reconnaissez que cette Plateforme est une plateforme passive, uniquement basée à Québec, au Canada, qui ne peut donner lieu à une compétence juridictionnelle autre que celle des juridictions du Québec.

Vous acceptez et reconnaissez que la Plateforme, les Conditions et la Politique de Confidentialité (incluant l’interprétation, l’exécution, l’application, la validité et les effets des Conditions et de la Politique de Confidentialité), et tout litige entre vous et PRO ATHLETE soient régis à tous égards par la législation de la province du Québec et aux Lois du Canada qui s’y appliquent, à l’exclusion (i) des règles de droit international privé, (ii) des dispositions relatives au choix de la législation, (iii) des règles et principes, étrangers ou nationaux, en matière de conflit des lois dont l’interprétation pourrait être soumise aux lois d’un autre territoire.

Vous acceptez et reconnaissez tout litige, toute réclamation et toute procédure judiciaire découlant directement et indirectement de la Plateforme (notamment de l’achat de produits) devra faire l’objet d’une résolution individuelle, à l’exclusion de tout recours à une forme d’action collective.

Vous acceptez et reconnaissez que les tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, auront juridiction exclusive pour entendre et trancher tout litige, toute réclamation et toute procédure judiciaire découlant directement et indirectement de la Plateforme (notamment de l’achat de produits), à l’exclusion de toute autre juridiction pouvant avoir compétence en vertu des prescriptions de la Loi.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez et reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la Plateforme, aux Conditions et à la Politique de Confidentialité, ni à aucun litige, réclamation et procédure judiciaire en découlant.

Vous renoncez à toute défense d’« exception d’incompétence » et de « forum incompétent » s’agissant de la compétence matérielle et territoriale des tribunaux du judiciaire de Montréal, province du Québec, Canada.

Toutes les réclamations doivent être formées dans un délai d’un (1) an suivant le fait générateur du dommage, sauf si un délai plus long est prévu par la loi applicable.

11. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de PRO ATHLETE.

Vous reconnaissez et acceptez que tout avis, accord, publication ou autre communication que PRO ATHLETE vous envoi de façon électronique satisfait à toute exigence de communication légale, incluant toute exigence d’un écrit.

12. CESSION, DÉROGATION ET DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

PRO ATHLETE peut, à tout moment et sans préavis, céder ses droits et obligation en vertu des présentes.

Un quelconque défaut par PRO ATHLETE de se prévaloir de l’un des droits que lui confèrent les présentes et/ou de faire exécuter de façon stricte ces Conditions ne constitue pas une renonciation, ni une modification des droits dont PRO ATHLETE dispose en vertu des présentes et PRO ATHLETE pourra intenter des procédures judiciaires afin de se prévaloir des droits que lui confèrent les présentes et tout défaut antérieur de s’en prévaloir ou retard à ce faire ne constitue pas un moyen de défense qui lui est opposable. Les utilisateurs doivent toujours considérer que ces Conditions continuent d’être applicables.

Si l’une des dispositions de ces Conditions s’avère invalide ou inapplicable, cela n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes.